Peut-on refuser un test ADN lors d'une procédure de reconnaissance de  paternité ?

Peut-on refuser un test ADN lors d'une procédure de reconnaissance de paternité ?

4.5
(239)
Écrire un avis
Plus
€ 20.00
Ajouter au panier
En Stock
Description

La filiation d’un père envers son enfant peut être établie de différentes manières dont la déclaration lors de la reconnaissance de paternité qui est un mode d’établissement de la filiation non contentieux. Lorsqu’un mode d’établissement non contentieux n’est pas possible soit parce que l’enfant a déjà un lien de filiation établi à l’égard d’un père, soit parce que le père ne

La « filiation » en droit anglais

Le test ADN est quasi infaillible pour prouver la paternité - Planete sante

Test de paternité tribunal : Les obligations légales

Refus Reconnaissance Paternité : les solutions & recours

Projet de loi relatif à la bioéthique - Sénat

Mémorandum explicatif relatif à l'Avant-projet de déclaration internationale sur les données génétiques humaines

Recherche de paternité et refus de test ADN

Question de droit : Puis-je juridiquement refuser ma paternité ?

Comment faire un test de paternité en France ? - TEST ADN

Test ADN en France, Législation